Toute reproduction, usage ou apposition de la marque, même adjonction de mots est interdite, si elle n’a pas fait l’objet d’un consentement, préalable et écrit de S.A.S NEWCOM ®. I Extraits du Code de la Propriété Intellectuelle (Article L. 716-1) : L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. I Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 716-2, L. 713-3 et L. 713-4.
Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. I Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés»). I Pour l’exercer, veuillez nous contacter.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). I Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. I En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.